Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique est Cloud VGP France, SIRET 923 025 274 00013, dont le siège est situé STATION F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris, France.

Le référent en charge des questions relatives à la protection des données est Michael Halabi, joignable à cloud.vgp@gmail.com.

2. Catégories de données traitées

• Prospects et contacts commerciaux : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone, organisation, fonction et contenu du message transmis via le formulaire de contact du site.
• Mesure d'audience du site : données de navigation, uniquement si vous y avez consenti via le gestionnaire de cookies.
• Données clients Private SaaS : les données saisies par un client dans son instance dédiée (parc d'équipements, utilisateurs, documents) sont traitées par Cloud VGP France en qualité de sous-traitant, pour le compte et selon les instructions du client responsable de traitement, dans le cadre défini par le contrat.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et préparer une étude d'architecture ou un devis : intérêt légitime et mesures précontractuelles.
• Mesurer la fréquentation du site pour l'améliorer : consentement, recueilli avant tout dépôt de cookie de mesure.
• Exécuter le contrat Private SaaS pour le compte du client : exécution contractuelle, sur instruction du client responsable de traitement.

4. Durées de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf conclusion d'un contrat, auquel cas les durées contractuelles et comptables applicables prennent le relais. Les données de mesure d'audience sont conservées selon une durée conforme aux recommandations de la CNIL. Les données clients Private SaaS sont conservées pendant la durée du contrat, puis selon les modalités de restitution ou de suppression prévues au contrat.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes commerciales et techniques de Cloud VGP France. Le sous-traitant effectivement utilisé pour l'hébergement est Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Des outils tels que Stripe, Calendly, Resend ou une solution de mesure d'audience (par exemple GA4/GTM) ne sont activés que s'ils sont effectivement mis en œuvre sur le site ou dans le cadre d'un contrat, et uniquement après consentement lorsque la loi l'exige. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Lorsqu'un sous-traitant impliqué dans le traitement est susceptible de transférer des données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Hébergement des données clients

Pour les instances Private SaaS, l'infrastructure, la région d'hébergement, le niveau d'isolation et les certifications éventuelles du prestataire sont définis selon l'architecture contractuelle retenue. Ces éléments sont formalisés dans le contrat conclu avec chaque client.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération, incluant le contrôle d'accès et la journalisation des opérations sensibles.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à cloud.vgp@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. Si vos données sont traitées par Cloud VGP France en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client Private SaaS, votre demande peut être transmise à ce client, responsable du traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies

Le site utilise un gestionnaire de consentement détaillé dans notre politique de cookies. Aucun cookie de mesure d'audience ou marketing n'est déposé avant votre accord.