Conditions de service
1. Éditeur du site
Le site https://cloud-vgp-ouiflow.webflow.io/ est édité par :
Raison sociale : Cloud VGP
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000€
Siège social : 48 cour Jules Hardouin 34080 Montpellier
Numéro SIRET : 92302527400013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53923025274
Représentant légal : Rayan EL HALABI
2. Hébergement du site
Le site controle-reglementair.fr est hébergé par : Webflow.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site controle-reglementaire.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cloud VGP ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et passible de sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Cloud VGP accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Nous collectons, traitons et protégeons des données dans le cadre de l’utilisation de nos services, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Toutefois, certaines données peuvent être transmises à des tiers de confiance pour le bon fonctionnement du service : outils analytiques pour améliorer notre application (Google Analytics, etc.).
5. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre application et à l’amélioration de nos services. Ces données incluent :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences d’utilisation.
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France ou dans l’Union Européenne et sont conservées jusqu’à 3 ans. Nous appliquons des mesures strictes pour assurer leur sécurité et confidentialité.
6. Responsabilité
Cloud VGP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cloud VGP n’assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites externes.
7. Cookies et suivi
Le site controle-reglementaire.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous avez toutefois la possibilité de les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : consulter vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos informations.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données à des fins marketing.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible.
Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cloud-vgp.com. Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Cloud VGP.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos pratiques. La version la plus récente sera toujours disponible dans l’application.
10. Contact et réclamations
Si vous avez des questions sur cette politique ou souhaitez exercer vos droits, contactez-nous à :
r.halabi@cloud-vgp.com
48 cour Jules Hardouin 34080 Montpellier
Dernière mise à jour : 19 février 2025